Cashalot

Des réductions sur vos courses bébé en supermarché

Couches, petits pots, crèmes, lingettes...
Des tas de coupons toujours avec vous, dans votre poche, pour tous les produits "bébé" dont vous avez besoin.
Faites des économies en tout simplicité !

Disponible sur AppStore

Article 1. Champs d'application

Le service de promotions sur téléphone mobile nommé « Cashalot » (ci-après désignée « Service ») est géré par la société Biderz SAS (ci-après désignée “Biderz”), société par actions simplifiée identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 709 098, dont le siège social est situé 75 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, représentée par son Président, Monsieur Fakhri OUDJANA. Le directeur de la publication du Service est Monsieur Fakhri OUDJANA. Le prestataire d’hébergement assurant le stockage direct et permanent est la société NOM ADRESSE – CODE POSTAL VILLE. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignée « CGU ») définissent les conditions d'utilisation du Service « Cashalot » et régissent les relations entre toute personne qui consulte et/ou utilise ce Service (ci-après désignée « Utilisateur(s) ») et la société éditrice de ce Service, la société BIDERZ SAS (les mentions d'identification complète de la société figurent sous la rubrique du site « mentions légales »). L'utilisation du Service « Cashalot » (avec ou sans inscription par l'ouverture d'un compte personnel) implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute question sur ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter le service client Cashalot à l’adresse email sav@biderz.com

Article 2. Service de l’application mobile et inscriptions

Le Service « Cashalot » est une application sur Smartphone visant à apporter aux Utilisateurs de manière très personnalisées des réductions exclusives sous forme de coupon de réduction sur les produits qui les intéressent via leur téléphone mobile, et cela grâce à l’analyse de leur habitude de consommation. Le Service « Cashalot » est disponible :
  • sur les smartphones Iphone 4, 4S, 5, 5S & 5C, 6, 6S avec une version d’iOS 7.0 ou postérieure
  • ayant un accès à Internet.
La qualité des photos prises avec des iPhone 2G et 3G ne permet pas la lecture des code barres et la photo des tickets de caisse de manière suffisante pour assurer le bon fonctionnement du Service. Le Service « Cashalot » est à date valable en France métropolitaine (Corse incluse) pour des produits achetés dans les enseignes suivantes (ci-après désignée « Magasin(s) ») : Carrefour, Carrefour Market, Carrefour City, Carrefour Contact, Carrefour Express, Géant Casino, Supermarché Casino, Petit casino, Monoprix, Monop’, Franprix, Leclerc, Auchan, Simply Market, Intermarché, Hyper U, Super U, U express, marché U, Cora, Match, G20.   Des produits de Marques de grande consommation (ci-après désignée les “Marques”) sont partenaires du Service « Cashalot » pour diffuser leurs promotions. Les Marques partenaires du Service « Cashalot » peuvent choisir de proposer des remboursements (ci-après les “Remboursements”) en fonction de différents critères comme (et sans être limitatif) le/les produit(s), la/les quantité(s) achetée(s) par l’Utilisateur, la/les date(s), les lieux d’achat, le/les Utilisateurs,… et dont les modalités sont décrites à l’article 7 des présentes CGU. L'utilisation pleine et entière du Service « Cashalot » offert nécessite une inscription de l'utilisateur par la création d'un compte personnel et le renseignement d’informations à caractère personnel comme le nom, prénom, sexe, email, l’adresse email, postale, code postal, ville, coordonnées bancaires... Les coordonnées bancaires de l’utilisateur sont demandées afin de pouvoir émettre un virement bancaire du montant des remboursement acquis par l'utilisateur. L'utilisateur peut, à tout moment, modifier les informations de son compte en accédant à son compte personnel (rubrique « Cagnotte>Mon compte>Mon profil »). Pour toutes questions relatives au traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'inscription au Service « Cashalot », se reporter aux dispositions de l'article 6 ci-après.

Article 3. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur.

Le Service « Cashalot » est réservé aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans). L'ensemble du Service « Cashalot » offert est destiné aux consommateurs souhaitant bénéficier de réduction lors de leur course en Magasin. L’utilisation du Service « Cashalot » est personnelle, destinée à une personne physique et exclusivement à des fins non-commerciales. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur et qu’une seule Application installée sur son terminal mobile. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur. Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du Service « Cashalot » et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité de gain de pouvoir d’achat à destination de particuliers. Chaque Utilisateur s’engage à conserver ses preuves originales d’achat (tickets de caisse, facture) pour une durée d’au moins trente jours à datés d’une demande de remboursement faite sur le Service « Cashalot » afin de pouvoir produire celles-ci si le Service « Cashalot » en fait la demande dans ce délai. Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les contenus et en particulier tickets de caisse / factures qu'il publie sur le Service « Cashalot » au travers du Service mis à sa disposition et chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer de l'opportunité de publier telle ou telle information, sur le Service, pour préserver notamment les droits des tiers ou de violer les réglementations en vigueur mais également dans l'objectif de préserver son anonymat et sa propre vie privée, ainsi que celle des membres de sa famille. Il est expressément convenu que la publication par un utilisateur de contenus, au travers de ses contributions sur le Service « Cashalot », vaut autorisation donnée à l'éditeur du Service de disposer de ces contenus. L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication sur le Service « Cashalot » de contenus contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du Service. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment des tickets de caisse / factures falsifiés. Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur le Service « Cashalot », incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le Service « Cashalot », sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon. Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le Service « Cashalot » ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments du Service, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du Service « Cashalot » et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,…).

Article 4. Contrôles et modérations

L'éditeur du Service « Cashalot » se réserve le droit de contrôler le contenu des contributions, sous quelque forme que ce soit (textes, logiciels, sons, photographies, images, vidéos,…), publiées sur le Service « Cashalot », à des fins de traitements dans le cadre de la destination du Service « Cashalot » mais également pour vérifier qu'elles ne contreviennent pas aux droits de tiers, à des réglementations en vigueur ou à la destination du Service « Cashalot ». Ces contributions peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une « modération » permettant à l'éditeur du Service, sans préavis et à sa discrétion, de modifier, supprimer le contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du Service « Cashalot » et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur. En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du Service « Cashalot » se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un Utilisateur au Service. Dans ce cas, tous montant encore dû par le Service « Cashalot » à l’Utilisateurs serait perdu par l’Utilisateur. Chaque Utilisateur, qui utilise le Service « Cashalot », accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du Service, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du Service dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du Service.

Article 5. Règles d'usage du Service « Cashalot »

L’utilisation du Service « Cashalot » relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du Service, ou son hébergeur, ou ses partenaires Marques ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance, épuisement/modification du stock de coupons de réduction qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au Service. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation du Service. La publication de contenus, au travers des contributions, relève également de la seule responsabilité des utilisateurs (cf. article 3 ci-dessus). En outre, pas plus que le Service « Cashalot » n'assume de responsabilité, en cas de publication par un utilisateur de contenus contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur (article 3 ci-dessus), le Service « Cashalot » n'assume aucune responsabilité quant à l'opportunité, la pertinence, l'exactitude de contenus publiés par un utilisateur. Le Service « Cashalot » ne saurait être tenue responsable :
  • du manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations ;
  • des défauts de remboursement qui ne lui sont pas imputables, notamment s’ils résultent de la faute ou de la négligence de l’organisme bancaire de l’Utilisateur ou de la saisie erronée par l'utilisateur de ses informations bancaires ;
  • du mauvais fonctionnement de l’application, quel qu’en soit la raison ;
  • de la perte des données notamment suite à un changement d’équipement ou d’opérateur par l’Utilisateur ;
  • des frais de communication supplémentaires qui pourraient résulter de l’utilisation de l’application ;
  • des dommages causés au Smartphone de l’Utilisateurs, notamment lors de mises à jour de l’application ;
  • des dommages causés au matériel informatique de l’Utilisateurs suite à la consultation des sites web du Service « Cashalot »;
  • des dommages liés à l’interruption temporaire du Service ;
  • du contenu exprimé dans les sites Internet en lien avec le Service « Cashalot », notamment sur les réseaux sociaux, forums, blogs ;
  • du retrait d’une offre de remboursement ;
  • du non référencement ou de la rupture de stock dans un des points de vente indiqués par l’application de l’un des produits porteur de l’offre et référencés dans l’application;
  • d’information fausse ou erronée émanant des Annonceurs quant aux modalités de remboursement de l’offre ;
  • de défaillance des Marques et notamment à l’insuffisance de fonds qu’ils doivent verser au Service « Cashalot » pour le remboursement des consommateurs ;
L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte éventuellement présents sur le site www.cashalot.fr , aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (article 6 ci-après). Le Service « Cashalot » n'assume aucune responsabilité au titre (i) du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. Le Service « Cashalot » recommande aux utilisateurs du Service de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente et/ou conditions générales de services applicables sur ces sites.

Article 6. Traitement des données à caractère personnel & Résiliation.

Lors de son inscription au Service « Cashalot » et de l'ouverture d'un compte, l'utilisateur dispose d’un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe, dont l'usage permet l'accès à son compte personnel et aux données à caractère personnel (nom, prénom, adresses …) qu'il a fournies lors de son inscription ou postérieurement. L'utilisateur s'engage à communiquer, lors de son inscription, des informations sincères et exactes et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée de son inscription. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à l’exactitude de ses données. En effet, si les dernières sont erronées ou obsolètes, les virements bancaires notamment des montants remboursés par les Marques partenaires pourraient être perdus et irrécupérables. Le Service « Cashalot » ne réémettra pas un versement qui n’aurait pas été reçu. L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Service « Cashalot » nécessite des informations personnelles ainsi que des informations géographiques nécessitant de partager des données de localisation, notamment la position géographique de son Smartphone. L'éditeur du Service « Cashalot » assure la protection et la sécurisation des données personnelles collectées par un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes informatiques. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le Service ou de l'ouverture d'un compte personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1606660. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société Biderz SAS, dont les coordonnées figurent article 1. L’utilisateur dispose du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Pour autant, cette opposition rendra impossible l’utilisation du Service « Cashalot ». L'utilisateur a accès à l'ensemble des informations collectées le concernant en s'identifiant sur le Service et en consultant la rubrique « Mon Compte ». L'utilisateur peut ainsi lui-même rectifier ses données personnelles en s'identifiant sur le Service. L’Utilisateur peut demander la désactivation, à tout moment, de son compte utilisateur en adressant un courrier électronique à l'adresse électronique « resiliation@biderz.com » ou en adressant un courrier signé à Biderz SAS - 75, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. ATTENTION : le solde du compte Utilisateur, quel que soit son montant, sera annulé dès réception de votre e-mail de résiliation, sans possibilité d’obtenir un paiement ou un remboursement quelconque. Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un Utilisateur sont utilisées dans le but :
  • de personnaliser le Service « Cashalot » à ses besoins,
  • d’assurer les traitements de ses demandes de remboursements et de virements,
  • d’informer l’Utilisateur en fonction de son utilisation du Service (état demande de remboursement, demande de virement, nouveaux coupons disponibles, coupons sélectionnés arrivant à échéance, historique de remboursement, historique de virement, position géographique, …). Il est entendu que ces cas ne sont pas exhaustifs.
Les messages reçus par l’Utilisateur se font par voie électronique (notification push sur le smartphone, email, sms, mms, alertes ou autres types de messages) dans l’Application mobile ou en dehors de l’Application mobile « Cashalot ». D’autres messages peuvent être envoyés à l’utilisateur. Ils sont, le cas échéant, communiquées à des tiers, partenaires commerciaux du Service « Cashalot », et utilisées pour l'envoi par ceux-ci d'offres commerciales par email, courrier, sms… uniquement après accord exprès de l'utilisateur. Vous disposez dans la rubrique « Profil », d’un bouton « oui/non » afin d’accepter ou non de recevoir des offres des partenaires commerciaux du Service « Cashalot ». Ce bouton est par défaut sur « non ». Par ailleurs, l’utilisation d’un coupon sur le Service « Cashalot » vaut acceptation de recevoir les offres de la Marque Emettrice de ce coupon par voie électronique ou postale En outre, les données collectées ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs du Service. L'utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire de l'abonnement aux newsletters qui est réalisé automatiquement à chaque envoi d'une newsletter à son adresse électronique en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de page. L'utilisateur peut également, à tout moment, mettre fin à l'envoi d'offres préalablement acceptées des partenaires du Service « Cashalot » en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de page de la Newsletter partenaires. L'utilisateur pourra par ailleurs exercer son droit d'opposition directement auprès des partenaires du Service « Cashalot » ayant déjà émis une offre par email, courrier, sms... Toute demande relative aux données personnelles d'un utilisateur est traitée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés. Le Service « Cashalot » se réserve le droit de supprimer un compte Utilisateur sans préavis, sans justification et sans indemnité en cas de :
  • manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues dans les présentes CGU ;
  • fraude avérée ou suspicion de fraude de l’Utilisateur ;
  • force majeure telle que celle-ci est habituellement retenue par la jurisprudence française notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunication;
  • décision de justice l’y contraignant.
Le compte Utilisateur pourra alors être fermé, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7. Remboursements

Dans le cadre du Service « Cashalot », les Marques proposent des remboursements pour l’achat d’un ou plusieurs produits donnés, sur un ou plusieurs réseaux de Magasins donnés, à un Utilisateur donné (ci-après désigné le “Remboursement”). Les Remboursements sont personnelles et sont destinées exclusivement à un Utilisateur de l’Application. L’octroi d’un remboursement à un Utilisateur n’entraine en rien que ce remboursement soit acquis pour un autre Utilisateur. Afin qu’un remboursement soit éligible, il est entre autre nécessaire :
  • D’avoir préalablement à l’achat sélectionner les offres de remboursement associées sur le Service « Cashalot »
  • De présenter de manière lisible la/les preuves d’achat des produits soumis à l’offre de remboursement (notamment la totalité du ticket de caisse / facture unique d’achat et scan du/des code(s) barre(s) du/des produit(s) relatif(s) à l’achat) hors magasin.
  • De respecter les conditions de l’offre et notamment celles désignées et explicitées sur chaque fiche coupon par les « Conditions Particulières d’Utilisation »
  • D’avoir compléter ses informations de compte et notamment ses informations bancaires.
La preuve d’achat (ticket de caisse/facture) doit être unique et ne pas avoir déjà été présenté au Service « Cashalot ». Un doublon de preuve d’achat entraine le refus systématique de la demande de remboursement associée et peut constituer une fraude pouvant entrainer l’exclusion de l’Utilisateur du Service « Cashalot ». Le cumul de coupon est possible à l’exception du cas de plusieurs coupons dans une même demande de remboursement portant sur le(s) même(s) produit(s). Dans ce cas, un seul coupon sera accepté parmi ces derniers. Des conditions complémentaires de Remboursement peuvent exister et sont dans ce cas précisé dans le détail des offres (fiche coupon) au niveau des « Conditions Particulières d’Utilisation ». En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Particulières d’Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d’Utilisation qui prévaudront. Le montant remboursé est celui présenté dans le coupon. Aucun frais inhérents à l’acte d’achat ne saurait être pris en considération. Une demande de remboursement est relative au remboursement d’un ou plusieurs coupons. Les demandes de remboursement peuvent être suivies au niveau de la rubrique « cagnotte », « Historique des demandes de remboursement ». Lorsqu’une demande de Remboursement est soumise dans l’Application, celle-ci s’affiche dans l’Application, rubrique « Cagnotte » accompagnée de la mention “en cours”. Lorsqu’une demande de Remboursement a été traitée, celle-ci s’affiche dans l’Application, rubrique « Cagnotte » accompagnée de la mention « traitée ». Vous pouvez consulter le détail d’une demande de remboursement en cliquant sur une demande de remboursement (flèche grise). S’affiche alors les états de chaque coupon sujet à remboursement (en cours, accepté, refusé). Il existe plusieurs raisons de refus :
  • le ticket de caisse n’est pas lisible
  • le ticket de caisse a déjà été utilisé
  • les conditions de l’offre de remboursement ne sont pas remplies.
Dans le cas d’un ticket de caisse non lisible, l’utilisateur est invité à contacter le Service « Cashalot » via l’adresse email sav@biderz.com afin de fournir une nouvelle image de son ticket de caisse.

Article 8. Versement des montants de Remboursement

Lors de sa première demande de Remboursement, l’Utilisateur est invité à créer son compte ou à se connecter. Une fois la demande de Remboursement traitée et les coupons indépendamment acceptées selon les modalités de l’article 7 des présentes CGU, le Montant de la demande de remboursement est crédité sur le compte du Service « Cashalot » de l’Utilisateur (ci-après désignée « Cagnotte ») dans un délai de 2 (deux) à 5 (cinq) jours ouvrés. A partir de 15,00 (quinze) € cumulés sur la Cagnotte, l’Utilisateur peut demander le paiement de ladite Cagnotte sur son compte bancaire (ci-après désignée « demande de virement ») en appuyant sur le bouton, « demander un virement » situé sous la cagnotte dans la rubrique « Cagnotte ». Le délai de traitement d’une demande de virement est généralement de 3 (trois) jours ouvrés auxquelles s’ajoute le temps de traitement de la banque de l’ordre de 2 (deux) à 3 (trois) jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être opposable au Service « Cashalot ». Le Service « Cashalot » se réserve le droit de modifier ces délais sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à l’exactitude de ses données. En effet, si les dernières sont erronées ou obsolètes, les virements bancaires des montants remboursés par les Marques partenaires pourraient être perdus et irrécupérables. Le Service « Cashalot » ne réémettra pas un versement qui n’aurait pas été reçu. La cagnotte possède un délai d’expiration de 1 (un) an au-delà duquel le droit à versement du montant accumulé et non versé sera perdu. C'est à dire que si aucune demande de virement n'est effectuée conformément aux modalités du présent article dans un délai de 1 an, le montant de la cagnotte sera automatiquement supprimée.

Article 9. Suspicion de fraude et Exclusion

La preuve d’achat (ticket de caisse/facture) doit être unique et ne pas avoir déjà été présenté au Service « Cashalot ». Un doublon de preuve d’achat peut constituer une fraude pouvant entrainer l’exclusion de l’Utilisateur du Service « Cashalot ». Le Service « Cashalot » se réserve le droit de demander tout élément pouvant permettre de vérifier la véracité de l’achat. Ces éléments peuvent être (sans être exhaustifs) l’envoi par voie électronique ou postale du ticket de caisse ou à toute autre preuve de la transaction (facture, reçu carte bleue…) ou l’emballage du/des produit(s) concerné(s) avec le code barre… En cas de non réponse ou de réponse incomplète de la demande faite à l’Utilisateur, le Service « Cashalot », outre le refus automatique de la demande de remboursement liée à la preuve d'achat, se réserve le droit d’exclure ce dernier, sans préavis ni justification. En cas d’exclusion, l’Utilisateur n’aura plus accès au Service « Cashalot » et le solde de son compte Utilisateur (la cagnotte) sera annulé. C’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, le Service « Cashalot » n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

Article 10. Propriété Intellectuelle

L’Application, le Site, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par le Service « Cashalot » (ci-après les “Propriétés”) appartiennent exclusivement à Biderz et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Biderz concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du Service « Cashalot ». Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

Article 11. Divers

  • Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du Service « Cashalot » et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
  • Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et du contenu des clauses de ces articles, les titres sont réputés inexistants.
  • Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.
  • Modification des CGU : Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Biderz. La dernière version des CGU est disponible en ligne sur le Site à l’adresse http://www.cashalot.fr ainsi que dans la rubrique « Cagnotte/ Mon Compte / CGU » de l’application mobile. Les CGU présentes sur le site prime sur tout autre version disponible.
  • Interruption temporaire ou modification de Service : Biderz se réserve le droit, à tout moment et sans devoir donner ni motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités, de modifier ou d’interrompre temporairement son Service « Cashalot » sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’arrêt définitif du Service « Cashalot », l’Utilisateur recevra les remboursements qui lui sont dus, conformément aux dispositions des présentes CGU.